L'offre de la présente boutique électronique est proposée par la société Branex Design.
La boutique mentionne les informations suivantes:
Branex Design
Siège Social: 36 rue des Jeûneurs - 75002 Paris - France
Bureau: Tour Essor - 14 rue Scandicci - 93500 Pantin - France
Tél: +33 (0)1 48 18 02 05
Fax: +33 (0)1 48 18 02 30
N°SIRET: 410 171 367 00031
Code APE 361G - FR 49 410 171 367
Email: contact@itamtam.com
Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises pour les pays de l'Union Européenne. Pour les pays hors de l'Union Européenne, les prix sont indiqués Hors taxes. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.
Toutes les informations contenues dans le site www.itamtam.com (ci après désigné le Site) sont en langue française. Le client a néanmoins la possibilité d'opter pour une autre version de présentation de la boutique et du catalogue en langue anglaise.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.
Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par Branex Design.
La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique iTamtam® est la suivante:
France
Europe
Hors d'Europe: Afrique du Sud, Andorre, Arabie Saoudite, Australie, Bahamas, Cameroun, Canada, Chine, Corée du Sud,
Côte d'Ivoire, Egypte, Emirats Arabes Unis, Guadeloupe, Guyanne Française, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Islande,
Israël, Japon, Jordanie, Koweit, Liban, Liechtenstein, Maroc, Martinique, Mexique, Norvège, Nouvelle Calédonie,
Nouvelle Zélande, Pologne, République Tchèque, Réunion, Russie, Saint Barthélemy, Saint Martin, Sénégal, Singapour,
Slovaquie, Suisse, Tahiti, Taïwan, Thaillande, Turquie, Vénézuéla.
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants:
les présentes conditions générales de vente
le bon de commande
Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs
ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de
Branex Design ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne pourra être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles "Droit de rétraction" et "Exécution de la commande".
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Branex Design.
Le client recevra par fax, courrier, ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de
commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison,
frais d'expédition,...).
Branex Design se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant
notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.
Les prix sont exprimés en Euros. Les montants exprimés en dollars ou dans d'autres monnaies ne sont fournis qu'à
titre indicatif. Le montant exact sera fonction du cours du dollar ou de la monnaie concernée au moment du paiement.
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison
facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la
commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout
changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres
taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client
est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit
du territoire du pays de livraison.
Une facture sera établie par Branex Design. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport)
ainsi qu'à régler ou faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou tranporteur, les droits de
douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client règle sa commande:
-par carte bancaire tel que proposé sur le Site.
Le client garantit à Branex Design qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser la mode
de paiement par carte lors de la prise de commande.
-soit par Paypal.
Le client garantit à Branex Design qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode
de paiement Paypal lors de la prise de commande.
Les produits commandés restent la propriété de Branex Design jusqu'au paiement définitif et intégral de leur
prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Branex Design se réserve le droit de
revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de Branex Design, le client s'engage à restituer tout produit non
payé, tous frais à sa charge.
Le transfert des riques au client intervient dès la remise des produits par Branex Design au transporteur. Les
produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits
effectué Franco de port.
Pendant le délai de rétraction mentionné à l'article 15 ci dessous, le client est responsable de la chose en
tant que gardien.
En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les
conséquences.
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par
Branex Design et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande
sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Branex Design s'engage à en informer le
client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le client confirmera par e-mail son choix d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du
produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client
d'exercer tout recours auprèsdu transporteur sans que la responsabilité de Branex Design puisse jamais être mise
en cause.
De ce fait, lors de la livraison, Branex Design recommande au client de procéder à la constatation de l'état
des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites
précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec
accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera
adressée à Branex Design.
Les livraisons Express s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche).
Ainsi, les commandes Express passées du lundi au jeudi avant 12h seront livrées le lendemain, les commandes
passées le jeudi après-midi et le vendredi seront livrées le lundi.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des Cours et tribunaux français,
-les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou
d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur,
blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Interent.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'éxécution de la
commande.
Si au delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la
commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse
de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités
indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Branex Design
qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit
directement auprès de Branex Design et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver
l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un
délai de sept (7) jours suivant leur réception à Branex Design sous condition que ceux-ci soient renvoyés sans
ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et dûe du forme, Branex Design, renverra, à ses frais, le produit initialement
commandé.
Le client dispose, dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un
droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas
conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour
ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni
avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétraction s'exerce sans pénalités. Dans un délai maximun de trente (30) jours à compter de la
réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à
Branex Design ses coordonnées bancaires.
Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par Branex Design avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie d'un (1) an dont les conditions sont consultable dans la rubrique SUPPORT TECHNIQUE accessible par le menu du Site.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site
a fait l'objet d'une déclaration au CNIL sous le numéro ..... Il est fait dans le respect des dispositions
de la loi n°798-17 du 6janvier 1978.
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables par le traitement et l'acheminement des
commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations
pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Branex Design.
Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés"
(loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rétraction et de suppression des
données qui le concernent en s'adressant à Branex Design, 14 rue Scandicci, 93500 Pantin, tél +33 (0)1 48 18 02 05,
fax +33 (0)1 48 18 02 30.
Pour des raisons de limitation de fraude, Branex Design peut être amené à vous demandé des justificatifs (d'identité,
de domicile...). Nous vous remercions de votre compréhension.
Le "clic de validation" constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les deux parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Branex Design dans des conditions
raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements
intervenus entre les deux parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être
produit à titre de preuve.
Branex Design est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les
éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels
elle a obtenules autorisations nécessaire des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant
le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger
aux présentes conditions générales.
Le fait pour Branex Design de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelquonque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application de la loi, d'un règlement ou à la suite d'une décission définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES DEUX PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX
TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE BRANEX DESIGN, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS,
MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.