Informations légales

1-LE SITE ITAMTAM.COM

Le site ITAMTAM.COM (et ses déclinaisons itamtam.fr, et autre domaines alias) est conçu et géré par la société Branex Design.
BRANEX DESIGN SARL
36 rue des Jeûneurs
75002 Paris
France

Branex Design est une Société a Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 38 102,45 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous l'immatriculation 410 171 367.
Le responsable éditorial est le Président de Branex Design SARL, Monsieur Sacha Cohen.
L'hébergement de ITAMTAM.COM est effectué par Magic Online.

2-CONDITIONS D'UTIILISATION

Le site ITAMTAM.COM est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.
Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de ITAMTAM.COM.
Les éléments contenus sur les sites du domaine ITAMTAM.COM restent la propriété de la société Branex Design SARL même une fois téléchargés.
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ITAMTAM.COM peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. Branex Design décline toute responsabilitéquant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'il pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de Branex Design SARL qui dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.
L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas ITAMTAM.COM ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.
L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à Branex Design SARL ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme du site ITAMTAM.COM et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, Branex Design SARL se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

3-DONNEES PERSONNELLES

Branex Design SARL est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l'Utilisateur à l'occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque l'Utilisateur:
-Achète un produit.
-S'inscrit à une liste d'envoi automatique de message électroniques (nos lettres d'information).
-Contacte Branex Design.
-Participe à un jeu-concours.
-Répond à un sondage.
Les données personnelles recueillies sur le site ITAMTAM.COM ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1324103.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).
Pour toute demande concernant l'exercice de ces droits: contact@itamtam.com.
Vous pouvez aussi faire cette deamnde par courrier simple au siège de Branex Design SARL.
Branex Design SARL s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, Branex Design SARL peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de Branex Design SARL, de tout autre Utilisateur ou de tiers.
Branex Design SARL peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

4-EXCLUSION DE RESPONSABILITE

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site ITAMTAM.COM est à ses propres risques.
Le site ITAMTAM.COM est fourni en l'état et sans garantie autre.
Dans les limites imposées par la Loi, Branex Design SARL rejette toute garantie relative à la valeur marchande de ITAMTAM.COM, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.
L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de ITAMTAM.COM
En outre Branex Design SARL n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accssibles via ITAMTAM.COM sont exacts, complets ou actualisés, ni qu'ITAMTAM.COM ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.
L'Utilisateur de ITAMTAM.COM prend à sa charge tous les coûts et les risques liés à l'utilisation du Site.
Branex Design SARL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement d'ITAMTAM.COM.
En aucun cas Branex Design SARL ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation d'ITAMTAM.COM et ce même si Branex Design SARL a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.

5-PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site ITAMTAM.COM et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à Branex Design SARL ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.
La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).
Cette repésentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site ITAMTAM.COM sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société Branex Design SARL est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Sacha Cohen.

6-LITIGES

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Paris (France) à l'encontre des contrevenants.